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Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 27/10/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») sont établies par BRETAGNE COSMETIQUES MARINS, SASU au capital social de 522.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 487 602 732, dont le siège social est situé au 645 Prat Menan, 29880 Plouguerneau, ci-après dénommée « l'Éditeur ».

Cette société exploite le site internet thalassobretagnecosmetiques.fr dédié à la marque Thalasso Bretagne (ci-après « le Site »).

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site par toute personne qui le consulte ou utilise ses services (ci-après « l'Utilisateur »).

Les achats effectués sur le Site sont régis par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

1. Services proposés

Le Site permet notamment de consulter les produits cosmétiques de la marque, d'accéder aux informations sur les produits, de passer des commandes et de contacter le service client.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte client.

2. Compte client

Lorsqu'un compte client est proposé, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Il est invité à informer la Société en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

La Société peut prendre les mesures appropriées pour prévenir une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la réglementation.

3. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation applicable.

Toute utilisation frauduleuse, tentative d'atteinte à la sécurité du Site ou perturbation volontaire de son fonctionnement est interdite.

4. Disponibilité et responsabilité

La Société met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité du Site.

L'accès à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas d'incident technique.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits légaux des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies, vidéos et autres contenus protégés présents sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives à leur collecte, leur utilisation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

La Société ne contrôle pas nécessairement leur contenu et ne saurait être tenue responsable des éléments ne relevant pas de son contrôle, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Modification des CGU

La Société peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation.

Les modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs selon des modalités adaptées et ne peuvent porter atteinte aux droits contractuels déjà acquis.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs résidant dans d'autres pays.